63e session du Conseil des droits de l'homme : qu'est-ce que cela signifie pour les collectivités locales ?

La 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH-63) s’est tenue à Genève du 7 septembre au 7 octobre 2026, réunissant des États, des entités des Nations unies, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes afin de débattre d’un large éventail de questions. En tant que principal organe intergouvernemental des Nations unies chargé des droits de l’homme, le CDH sert de plateforme où sont négociées les normes et les engagements internationaux. Bon nombre des questions abordées, notamment la numérisation, la non-discrimination, la participation publique et la gouvernance inclusive, sont étroitement liées aux responsabilités des villes et des régions.

Tout au long de la session, le Global Cities Hub a suivi les négociations sur les résolutions clés, a dialogué avec les États membres et d’autres parties prenantes, et a plaidé en faveur d’une meilleure reconnaissance des collectivités locales et régionales (CLR) au sein du système des droits de l’homme. Le GCH a notamment organisé et contribué à deux événements qui ont mis en avant le rôle des CLR dans la réponse aux défis mondiaux. Villes, communes et localités côtières en première ligne a examiné les conséquences de l'élévation du niveau de la mer sur les droits de l'homme pour les communautés côtières, tandis que Lutter contre les discours anti-migrants : le rôle des collectivités locales et régionales a examiné comment les villes et les régions peuvent favoriser la cohésion sociale, l'inclusion et un débat public fondé sur des données factuelles.

À l’issue de la session, le Conseil des droits de l’homme a adopté une série de résolutions, notamment sur l’intelligence artificielle et la bonne gouvernance. La résolution sur les implications de l’IA pour les droits de l’homme et la résolution actualisée sur la bonne gouvernance revêtaient une importance particulière pour les collectivités locales et régionales. Ces deux textes ont été adoptés sans vote, ce qui marque une étape importante dans les efforts déployés par le Conseil pour promouvoir une gouvernance de l’IA fondée sur les droits de l’homme.

Ces résolutions reconnaissent que la gouvernance de l'IA nécessite une attention particulière non seulement entre, mais aussi au sein des États et à différents niveaux de pouvoir. Par ailleurs, la nouvelle résolution encourage une plus grande cohérence et complémentarité entre les initiatives internationales, régionales, nationales et initiatives locales sur l'intelligence artificielle. Par ailleurs, la résolution actualisée sur la bonne gouvernance souligne que les systèmes d'IA sont de plus en plus souvent mis en œuvre par pouvoirs publics à tous les niveaux dans des domaines tels que la prise de décision administrative et l'administration de la justice, ce qui engendre à la fois des opportunités et des risques pour les droits de l'homme et la bonne gouvernance. Il reconnaît le recours croissant des pouvoirs publics aux acteurs du secteur privé, et souligne que la bonne gouvernance nécessite une participation significative de toutes les parties prenantes, une diligence raisonnable en matière de droits de l'homme et cohérence des politiques. Enfin, la résolution demande au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'élaborer des orientations pratiques concernant l'acquisition, le déploiement et l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle à tous les niveaux de l'administration publique.

Il s'agissait là des priorités clés défendues par Global Cities Hub et ses partenaires tout au long des négociations. Ensemble, les résolutions adoptées renforcent les fondements d'une gouvernance de l'IA à plusieurs niveaux, fondée sur les droits. Le GCH continuera à collaborer avec ses partenaires au sein de l'écosystème genevois afin de soutenir le rôle des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre des droits de l'homme sur le terrain.

Liens connexes

• Pourquoi les collectivités locales doivent avoir leur mot à dire dans les débats mondiaux sur l'élévation du niveau de la mer – Global Cities Hub
• Lutter contre les discours anti-migrants : le rôle des collectivités locales et régionales – Global Cities Hub
• Résolution HRC/63/L.10 Le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme
• Résolution HRC/63/L.25 Conséquences de l'intelligence artificielle sur la promotion et la protection des droits de l'homme
• Nouvelle résolution sur les collectivités locales et les droits de l'homme : quel impact ? – Global Cities Hub

📸 Photo de l'ONU | Jess Hoffman