Les États s'accordent sur un traité historique sur les pandémies qui a des implications importantes pour les GRL

Cinq ans après la pandémie de COVID-19 qui a ébranlé le monde, et après plus de trois ans de négociations intensives au sein de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les États sont parvenus à un accord historique sur un nouveau traité international visant à mieux prévenir les futures pandémies, à mieux s'y préparer et à mieux y répondre. L'accord devrait être officiellement adopté lors de l'Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra à Genève en mai prochain. La GCH s'est engagée dès le début et a défendu l'approche pangouvernementale pour s'assurer que les GRL auront un rôle plus structuré dans les futurs efforts nationaux et internationaux.

L'accord de 32 pages place équité en son cœur, le définissant comme "un objectif, un principe et un résultat de la prévention, de la préparation et de la réponse à la pandémie, visant dans ce contexte l'absence de différences injustes, évitables ou remédiables parmi et entre les individus, les communautés et les pays"(art. 3.4).

Les négociations ont été longues et complexes, reflétant des perspectives différentes entre les pays développés et les pays en développement, en particulier sur la manière de réaliser l'équité en termes pratiques (voir les questions clés des négociations ci-dessous). Ces discussions se sont déroulées dans un contexte géopolitique mondial difficile, marqué par une instabilité internationale accrue depuis le début de l'année 2025. Le fait que les États aient pu parvenir à un consensus sur un traité multilatéral est une réussite remarquable, qui ouvre la voie à une coopération mondiale plus forte pour faire face aux futures pandémies.

Bien que les collectivités locales et régionales aient été largement exclues de la table des négociations, la mise en œuvre du traité dépendra fortement de leur engagement. L'article 17 du nouveau traité le reconnaît, en encourageant les États à "d'appliquer des approches pangouvernementales et sociétales au niveau national, y compris [...] pour permettre à la communauté de s'approprier et de contribuer à la préparation et à la résilience de la communauté en matière de prévention, de préparation et d'intervention en cas de pandémie.."

Pour être efficaces, de nombreuses dispositions fondamentales du traité nécessiteront une forte implication des GRL.-notamment dans les domaines de la prévention et de la surveillance des pandémies (article 4), de la préparation et de la résilience des systèmes de santé (article 6), des capacités de soins de santé (article 7), de la communication et de la sensibilisation du public (article 18) et du financement durable (article 20). Bien que l'accord lui-même ne fasse pas explicitement référence aux GRL, l'article 17 constitue un point d'entrée crucial pour le plaidoyer et l'engagement. Le Global Cities Hub (GCH) encourage les GLR à profiter de cette occasion pour affirmer leur rôle essentiel dans les efforts de prévention, de préparation et de réponse à la pandémie.

Questions clés des négociations

1. Renforcement de la prévention et de la surveillance des pandémies (article 4)

Certains pays ont proposé une annexe détaillant des mesures spécifiques de prévention et de détection au niveau communautaire, dans l'espoir d'une stratégie d'endiguement précoce plus forte. Cette annexe est devenue un point de négociation, mais un consensus a finalement été atteint pour laisser les détails de la mise en œuvre à l'organe directeur du traité, la Conférence des Parties (CdP), qui sera chargée d'élaborer des lignes directrices pour mettre en œuvre cet article. 4.

2. Transfert de technologie pour la production de produits de santé liés à la pandémie (article 11)

La question du transfert de technologie - partage de la propriété intellectuelle, du savoir-faire et de la technologie permettant aux pays en développement de produire des vaccins, des diagnostics et des traitements en cas de pandémie - était au cœur des discussions sur l'équité. Alors que de nombreux pays et ONG ont plaidé en faveur de mécanismes efficaces de transfert de technologie, d'autres, en particulier ceux qui abritent de grandes industries pharmaceutiques, ont insisté pour que ces transferts restent volontaires, même en cas d'urgence. L'accord final est parvenu à un compromis, grâce à une compréhension commune de l'expression "comme convenu mutuellement".

3. Système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS) (article 12)

Le traité introduit également le système d'accès aux agents pathogènes et de partage des avantages (PABS), qui vise à garantir à la fois le partage rapide des données sur les agents pathogènes et la répartition équitable des avantages qui en découlent. En vertu de l'article 12, paragraphe 6, point a), les fabricants participant au système donneront à l'OMS accès à 20% de la production en temps réel de produits médicaux pertinents pendant une pandémie - 10% sous forme de dons et 10% à des prix abordables, afin que l'OMS puisse les redistribuer aux pays qui en ont besoin dans les situations d'urgence. Si les principes ont été approuvés, les principaux détails opérationnels du système PABS, notamment les définitions, les termes et les modalités juridiques, devront être négociés dans une annexe distincte du traité.

Regarder vers l'avenir : Le rôle des villes et des régions

Si les négociations diplomatiques ont fait l'objet d'une grande attention, le succès final du traité sur la pandémie dépendra de la manière dont il sera mis en œuvre sur le terrain. Les villes et les régions ont été en première ligne du COVID-19, et leur expérience, leur expertise et leur leadership sont indispensables à la mise en place de systèmes de santé résistants. Le GCH exhorte les GRL à saisir l'occasion offerte par l'article 17 et à plaider en faveur de leur participation aux efforts nationaux et internationaux.

Ce traité marque une étape cruciale dans la gouvernance mondiale de la santé. Il est maintenant temps de traduire les engagements en actions...en plaçant les collectivités locales et régionales au centre de la réponse.