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Les collectivités locales et les manifestations pacifiques

Le 26 juin, le Global Cities Hub (GCH) a participé à un événement parallèle organisé dans le cadre de la session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies consacrée à “ Les défis actuels liés à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans le cadre de manifestations pacifiques. ”

Bien que la résolution 56/10 (2024) du Conseil des droits de l'homme des Nations unies reconnaisse déjà le rôle des collectivités locales et régionales (CLR), le GCH a fait valoir que cet aspect devait être encore renforcé.

Les normes relatives aux droits de l'homme sont universelles, mais leur mise en œuvre dépend en grande partie des décisions prises au niveau local. Chaque manifestation nécessite des choix concrets de la part des autorités municipales et des forces de l'ordre, notamment en matière de gestion des foules, de sécurité publique, de régulation de la circulation, de protection des biens, de dialogue avec les organisateurs et d'intervention policière. Pourtant, les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme continuent de se concentrer principalement sur la législation nationale et la responsabilité de l'État.

Le GCH a appelé à une approche plus opérationnelle dans les travaux futurs du Conseil des droits de l'homme, en reconnaissant les collectivités locales et régionales comme des acteurs clés dans la mise en œuvre des droits à la réunion pacifique et à la manifestation. Les futurs rapports pourraient s'appuyer sur l'expérience des collectivités locales et régionales issues de différents systèmes de gouvernance et proposer des orientations pratiques pour une gestion des manifestations respectueuse des droits.

L'une des propositions présentées par GCH consistait à élaborer un guide pratique et concis à l'intention des autorités locales et des agents de police — à l'image de la fiche de sécurité distribuée dans les avions — résumant les principes fondamentaux des droits de l'homme, qui devrait faire partie de l'équipement de chaque agent de police lors de la gestion de manifestations pacifiques sur le terrain.