Le 19 juin, le Global Cities Hub a co-organisé, en collaboration avec le Centre des droits de l'homme de Genève ainsi qu’un ensemble de partenaires institutionnels, une cérémonie commémorative marquant le 20eth du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH). Intitulé “ Élargir la participation, renforcer la mise en œuvre : des institutions nationales des droits de l’homme aux peuples autochtones, en passant par les collectivités locales et régionales ”, la discussion a porté sur la manière dont une participation plus large des parties prenantes peut renforcer l'efficacité et l'impact du Conseil.
Au cours des deux dernières décennies, le Conseil des droits de l’homme a progressivement ouvert ses travaux à des acteurs autres que les États. Les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les organisations de la société civile et les représentants des peuples autochtones ont vu leurs possibilités de contribuer aux activités du Conseil s’accroître, apportant ainsi des données factuelles, une expertise, des témoignages de terrain, une indépendance et une proximité avec les communautés concernées. Leur participation a enrichi les débats à Genève tout en renforçant le lien entre les engagements internationaux en matière de droits de l’homme et les réalités sur le terrain.
Cet événement a mis en évidence que la participation n’est pas une fin en soi. La question centrale est de savoir si une implication plus large aide le CDH à avoir un impact plus important grâce à une mise en œuvre plus solide, un suivi plus efficace et une meilleure prévention des violations des droits de l’homme. Les intervenants issus de la société civile, des organisations de peuples autochtones, des institutions nationales des droits de l’homme et des collectivités locales ont souligné que les droits de l’homme se concrétisent en fin de compte au sein des communautés, des villes et des territoires. Par conséquent, les acteurs intervenant au plus près des titulaires de droits disposent souvent de connaissances, de capacités et d’informations d’alerte précoce indispensables à l’efficacité du CDH.
L'expérience des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et des peuples autochtones a également permis de tirer des enseignements précieux en matière de participation effective. Ces deux groupes ont progressivement obtenu des formes reconnues de participation au sein du Conseil des droits de l'homme (CDH), soutenues par des procédures officielles et une reconnaissance institutionnelle. Leur expérience montre qu'une participation efficace est facilitée lorsque les rôles des parties prenantes, leurs mandats et les canaux de participation sont clairement définis.
Dans ce contexte, la discussion a porté sur l’importance croissante des collectivités locales et régionales (CLR) au sein du système international des droits de l’homme. Si les CLR contribuent déjà à la mise en œuvre des droits de l’homme par divers moyens, notamment leur collaboration avec les procédures spéciales, les organes conventionnels et leur participation aux mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi (NMIRF), l’événement a également mis en lumière les défis qui continuent de limiter l’engagement des collectivités locales et régionales dans les travaux du Conseil des droits de l’homme, notamment le manque de capacités, de ressources et d’expertise, ainsi que l’absence d’un statut approprié au niveau international. Si certaines autorités locales participent par l’intermédiaire de délégations nationales ou d’initiatives ad hoc, leur implication reste inégale et dépend largement des contextes politiques nationaux. Les participants se sont donc interrogés sur la question de savoir si les futures discussions sur la participation des parties prenantes devraient également envisager des formes d’engagement plus structurées pour les collectivités locales et régionales (un nouveau statut pour celles-ci), tout en préservant le caractère intergouvernemental du Conseil.
Le Global Cities Hub continuera à contribuer à ces débats et à plaider en faveur de la reconnaissance du rôle important que jouent les collectivités territoriales dans la traduction des engagements internationaux en matière de droits de l'homme en actions concrètes au profit des communautés.
