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Législation alternative pour un nouveau multilatéralisme : les villes en tant que co-créatrices ?

Le 5 mai 2026, Global Cities Hub a organisé une table ronde sur “Alternative lawmaking for a new multilateralism : cities as co-creators ?” (Législation alternative pour un nouveau multilatéralisme : les villes en tant que co-créatrices)”, organisée en collaboration avec les coprésidents de la commission de l'urbanisation et du droit international de l'Assemblée générale des Nations unies. Association de droit international, Janne Nijman et Helmut Aust.

Réunissant des universitaires et des praticiens, la table ronde a exploré la manière dont les gouvernements locaux et régionaux pourraient contribuer plus directement à la création de normes internationales. Les discussions ont porté sur la question de savoir si l'évolution des formes de gouvernance internationale peut ouvrir un espace pour les villes, non seulement en tant qu'exécutants des programmes mondiaux, mais aussi en tant que co-créateurs actifs de normes internationales.

La conversation s'est déroulée dans un contexte où les appels à la réforme du multilatéralisme se multiplient en réponse à la polarisation géopolitique croissante, à la baisse de confiance dans les organisations internationales et au besoin de mécanismes plus efficaces et plus inclusifs. Les participants ont réfléchi au fait qu'alors que le monde d'aujourd'hui est profondément urbanisé, le droit international et les institutions multilatérales restent largement centrés sur l'État.

Depuis plusieurs années, le Global Cities Hub s'efforce de renforcer la participation des gouvernements locaux dans les processus multilatéraux menés par les États et d'assurer une plus grande visibilité de l'urbain dans l'agenda de la communauté internationale. Il s'est notamment engagé auprès d'organisations internationales pour faciliter la participation des GLR aux conférences, et a encouragé les États à intégrer les perspectives locales dans les négociations multilatérales, notamment celles liées à un nouvel accord sur les pandémies, au traité sur la pollution par les plastiques et à diverses résolutions de l'ONU. Toutefois, cet engagement a souvent eu lieu en marge des processus multilatéraux officiels, dans l'espace des “observateurs”. La table ronde a donc soulevé une question plus large : les villes et les GLR pourraient-ils aller au-delà d'une participation périphérique et s'intégrer davantage dans les processus législatifs internationaux ?

Les participants ont souligné les nombreuses voies informelles par lesquelles les acteurs non étatiques influencent déjà l'élaboration des normes internationales et qui pourraient servir de précédents à une participation plus active des GRL. Les droits de l'homme et l'environnement ont été cités comme des domaines importants, où des acteurs autres que les États ont façonné des normes et des cadres politiques par le biais de mécanismes tels que les observations générales des organes de traités et les décisions de la COP sur le climat.

Le GCH a toutefois noté que l'influence informelle à elle seule peut ne pas répondre pleinement aux besoins et aux attentes des GRL. Contrairement à de nombreux acteurs de la société civile, les villes et les régions exercent l'autorité publique et sont directement responsables de la mise en œuvre des politiques sur leurs territoires. Leur engagement au niveau international est donc également lié à des questions de reconnaissance politique, de représentation et de visibilité.

Dans ce contexte, les participants ont abordé la question d'un statut spécifique pour les GRL dans les processus multilatéraux. De l'avis de la GCH, un tel statut pourrait faciliter une participation plus structurée des GRL aux discussions internationales, tout en aidant à résoudre les questions de longue date concernant la représentation. Plutôt que de s'appuyer sur un seul réseau de villes pour parler au nom de tous les GRL, GCH a souligné l'importance de permettre aux GRL intéressés de participer et de s'exprimer en leur propre capacité.

La table ronde a également souligné la distinction entre le droit international et la gouvernance internationale. Alors que les processus formels d'élaboration du droit international peuvent rester difficiles à transformer, les mécanismes de gouvernance internationale offrent souvent une plus grande flexibilité et des possibilités d'innovation. À cet égard, le travail effectué par le GCH vise précisément à adapter les structures de gouvernance internationale afin de mieux intégrer les GRL dans les processus décisionnels mondiaux.

En fin de compte, la discussion a suggéré que repenser la participation et la représentation dans la gouvernance mondiale pourrait progressivement influencer l'évolution future du droit international lui-même. Les défis mondiaux se manifestant de plus en plus au niveau local, les villes et les régions sont susceptibles de jouer un rôle de plus en plus important dans l'élaboration de réponses multilatérales légitimes, inclusives et efficaces.