La Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (CESCR) élabore actuellement une observation générale sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR). L'objectif de cette observation générale (OG) est de clarifier les obligations spécifiques des États parties concernant les terres et la gouvernance des régimes fonciers en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Comme le Comité a invité les personnes et organisations intéressées, y compris les Etats, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les organisations internationales et régionales et les experts, à faire une contribution écrite au projet d'OG, le Geneva Cities Hub et la Geneva Human Rights Platform, avec le soutien et en coopération avec ONU-Habitat, ont organisé deux sessions de brainstorming respectivement le 11 mai et le 9 juillet.
Ces événements en ligne, co-organisés par la Plateforme de Genève sur les Droits Humains, ONU-Habitat, l' Global Land Tool Network, le Geneva Cities Hub, le Coalition Internationale de l'Habitat - s'appuient sur les échanges antérieurs entre les organisateurs et les rapporteurs du projet de CG.
"Le projet d'OG reconnaît la relation importante et complexe entre la terre et les droits de l'homme. Il propose des orientations plus générales et holistiques pour les politiques dans ce domaine que celles qui étaient disponibles auparavant. Par conséquent, lorsqu'il sera adopté, le projet d'observation générale est susceptible d'influencer la politique et la loi sur la gouvernance et la gestion des terres dans de nombreux États", a noté Robert Lewis-Lettington, chef de la section Terre, logement et abri du Service des pratiques urbaines d'ONU-Habitat.
"Notre intention est de stimuler la discussion et les multiples contributions à la finalisation du projet par le CESCR, car il est toujours possible de l'améliorer", a ajouté Kamelia Kemileva, co-modératrice des événements et co-directrice du Geneva Cities Hub.
Développant les domaines identifiés lors de la première discussion, le débat s'est concentré notamment, mais pas exclusivement, sur les domaines suivants :
- Droits des femmes à la terre et à l'héritage
- Evictions et déplacements
- Impacts des investissements internationaux, y compris l'accaparement de terres et les déplacements de populations
- Droits fonciers dans les zones urbaines ; justice spatiale et droits fonciers
- Exemples de législations et de politiques nationales
- Les terrains urbains et les politiques connexes des gouvernements locaux.
