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Le maintien de l'ordre dans les villes : la mise en œuvre du droit de manifester pacifiquement au niveau local

19 novembre 2026 à 15 h 00
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Description

Le maintien de l'ordre dans les villes : la mise en œuvre du droit de manifester pacifiquement au niveau local

 

Le droit de manifester pacifiquement est un droit humain fondamental et un élément essentiel de la gouvernance démocratique. Si les normes internationales en matière de droits de l’homme et les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) établissent des obligations et des principes importants pour la protection de ce droit, leur mise en œuvre effective dépend souvent des décisions et des pratiques au niveau local.

Les municipalités et les forces de l'ordre jouent un rôle essentiel pour faciliter le déroulement pacifique des rassemblements, gérer les espaces publics, garantir la sécurité publique et protéger les droits des manifestants. D'autre part, elles doivent veiller au maintien de l'ordre, de la circulation et de la mobilité, ainsi qu'à la sécurité publique de tous les habitants, y compris lors des manifestations.

En réalité, et en particulier lors de manifestations complexes et prolongées, des écarts peuvent subsister entre les engagements internationaux pris au niveau national et leur mise en œuvre concrète par les autorités municipales et les services de police.

 

 

 

Date : 19 novembre 2026
Horaires : 15 h 00 – 16 h 00 CET
Emplacement : Villa Rigot & en ligne

 

 

 

 

Ce webinaire mettra particulièrement l'accent sur la gouvernance urbaine, les pratiques policières locales et les responsabilités des collectivités locales et régionales. Il examinera comment les normes internationales peuvent se traduire en approches concrètes pour faciliter les manifestations et gérer l'ordre public. En s'appuyant sur les expériences menées dans différentes villes, la discussion portera sur les défis auxquels sont confrontées les autorités locales, les possibilités de renforcer la mise en œuvre de ces normes et le potentiel de la Le protocole type, un outil pratique pour orienter l'action locale.

 

🎯 Objectifs

 

Ce webinaire a pour objectif d'évaluer la mise en œuvre des normes internationales relatives au droit de manifester pacifiquement en milieu urbain et d'identifier des mesures concrètes visant à renforcer leur respect au niveau local. Il vise également à favoriser une plus grande interaction entre tous les niveaux de pouvoir dans le domaine des manifestations pacifiques, notamment en lien avec les délibérations du Conseil des droits de l'homme.

Plus précisément, ce webinaire permettra de :

  • Examiner le rôle des collectivités locales et régionales dans la facilitation et la protection des rassemblements et manifestations pacifiques
  • Identifier les écarts entre les normes internationales en matière de droits de l'homme et les pratiques locales en matière de maintien de l'ordre et de gestion de l'ordre public.
  • Examiner les obstacles juridiques, politiques, institutionnels et liés aux ressources qui entravent une mise en œuvre locale efficace.
  • Explorer la pertinence et les applications concrètes du protocole type dans le cadre du soutien apporté aux collectivités locales.
  • Élaborer des recommandations visant à renforcer la coopération entre les gouvernements nationaux, les autorités municipales, les forces de l'ordre et les acteurs internationaux.

 

Intervenants

 

  • Mme. Gina Romero, Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d'association
  • Mme. Barbara Fontana, chef de la section des droits de l'homme, Mission permanente de la Suisse auprès des Nations unies à Genève
  • Mme. Donna Liggins, responsable de la préparation aux situations d'urgence, de la résilience et des interventions (EPRR), Mairie de Bristol
  • M. Danny Williams, chef de district à La Haye, Police nationale néerlandaise

Remarques finales

  • Mme. Aline Matta, responsable du Bureau de liaison de Genève, ONU-Habitat

Modéré par Kamelia Kemileva,Co-Directeur, GCH

 

Inscription

 

Veuillez vous inscrire ici pour l'événement en ligne.